Politique KYC et anti-blanchiment

Nous contrôlons l'identité des joueurs afin de nous assurer que chaque compte est authentique, que chaque personne a l'âge requis et que notre casino n'est jamais utilisé pour blanchir de l'argent illicite. Vous trouverez ici la description de nos contrôles, des pièces qui peuvent vous être demandées et de la manière dont nous gérons les résultats.

A. Pourquoi nous vérifions

Les vérifications vous protègent, ainsi que les autres joueurs et le casino.

KYC veut dire « connaître son client ». Associée aux mesures anti-blanchiment, cette démarche nous permet de :

vérifier que tout joueur est âgé d'au moins 19 ans;
nous assurer qu'une même personne n'exploite pas plusieurs comptes;
prévenir la fraude, l'usage de cartes volées et l'usurpation d'identité;
garder l'argent criminel hors de notre casino;
verser rapidement les gains à la bonne personne.

L'inscription est réservée aux joueurs qui se trouvent dans un territoire dont la législation l'autorise. Nous appliquons les exigences du Canada en matière d'âge, de vérification de l'identité et de lutte anti-blanchiment. Cette vérification a lieu avant le premier dépôt et pourra être refaite plus tard au besoin.

B. Surveillance continue

Les contrôles se poursuivent bien après l'ouverture du compte.

Notre équipe examine en continu ce qui se passe dans les comptes afin de détecter toute conduite inhabituelle par rapport à une pratique de jeu ordinaire. Quelques exemples :

des sommes importantes déposées puis retirées presque sans avoir joué;
un mode de paiement qui change souvent;
des dépôts incompatibles avec les informations inscrites à votre dossier;
un même appareil ou mode de paiement associé à plus d'un compte.

Si un élément de votre dossier nous semble anormal, nous pourrions exiger des explications ou des documents supplémentaires avant que vous effectuiez un autre dépôt ou retrait. Dans la plupart des cas, une réponse rapide de votre part suffit à régler la situation.

C. Vérifications d'identité et d'âge

La plupart des joueurs sont vérifiés rapidement, et quelques-uns doivent téléverser des documents.

La création d'un compte exige vos prénom et nom, votre date de naissance, une adresse courriel et l'adresse de votre résidence. Nous contrôlons aussi votre emplacement afin de confirmer que votre lieu de connexion fait partie des secteurs où nous acceptons des joueurs. Dans la plupart des cas, la validation de ces données se fait électroniquement, sans que vous ayez à téléverser le moindre document.

Si nous ne pouvons pas vous confirmer par voie électronique, nous demanderons des documents comme :

Identité : une pièce officielle avec photo, toujours valide, où figurent votre photo, votre nom et la date de votre naissance.
Adresse : une pièce récente établie à votre nom et montrant votre adresse de résidence, par exemple une facture d'énergie ou de tout autre service public, un relevé de banque ou un document officiel daté récemment.
Paiement : un justificatif confirmant que vous êtes bien le titulaire du moyen de paiement associé à votre compte, tel qu'un relevé de banque ou une saisie d'écran montrant votre portefeuille électronique.

Veuillez envoyer des images nettes, en couleur, où les quatre coins du document sont visibles. Si vous téléversez une photo de carte, masquez les chiffres du milieu du numéro. Nous ne demanderons jamais un numéro de carte complet ni un mot de passe.

D. Sanctions et exposition politique

Nous passons chaque compte au crible : listes de sanctions et statut de personne politiquement exposée.

Le nom de chaque membre, nouveau ou ancien, est confronté aux listes de sanctions du Canada et d'autres pays. Aucune personne sanctionnée ne peut obtenir ni conserver un compte chez nous.

Nous cherchons aussi à établir si vous êtes une personne politiquement exposée (PPE), c'est-à-dire le titulaire, actuel ou récent, d'une fonction publique de haut niveau, ou encore un proche d'un tel titulaire. Rien n'empêche une PPE de jouer chez nous; son compte fait toutefois l'objet de contrôles additionnels, et des questions plus poussées sur la provenance de ses fonds peuvent lui être posées.

E. Quand les vérifications ne peuvent être terminées

Nous ne pouvons pas laisser le jeu ou les paiements se poursuivre tant que nous ne savons pas qui vous êtes.

Lorsqu'un document est absent, illisible ou ne concorde pas avec votre compte, un courriel vous précisera ce qui doit être fourni. D'ici à la fin des contrôles, les dépôts, le jeu ou les retraits peuvent être restreints.

Le compte peut être fermé lorsque les vérifications ne peuvent pas être menées à terme, ou encore en cas de documents falsifiés, de compte en double ou de joueur mineur. Si la loi l'autorise, les sommes déposées sont renvoyées vers le moyen de paiement ayant servi au tout premier dépôt. Nous pouvons retenir les gains obtenus frauduleusement ou en violation de nos Conditions d'utilisation.

F. Conservation des dossiers et signalement

Les dossiers de vérification sont conservés en sécurité, et les activités suspectes sont signalées conformément aux exigences légales.

Vos documents et l'historique de vos transactions sont gardés en lieu sûr aussi longtemps que la loi canadienne l'impose. Y accèdent uniquement les membres du personnel formés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. La façon dont nous protégeons et utilisons vos renseignements est décrite dans notre Politique sur les données personnelles.

Nous signalons aux autorités compétentes les opérations suspectes chaque fois que la législation canadienne l'exige. Puisqu'il nous est légalement interdit d'avertir la personne concernée qu'une déclaration a été transmise, certaines décisions touchant un compte peuvent demeurer inexpliquées.

G. Origine des fonds

Une activité plus importante ou inhabituelle peut nous amener à vous questionner sur l'origine de vos fonds.

Il s'agit d'une vérification courante, qui ne signifie pas que vous avez fait quelque chose de mal. Voici des documents utiles :

une lettre de l'employeur ou des bulletins de paie récents;
des relevés de banque qui font état de revenus réguliers;
une preuve d'économies, d'une succession reçue ou de la vente d'une propriété ou d'une entreprise.

Nous ne demandons que le nécessaire, et nous le gardons confidentiel. Ces vérifications nous aident aussi à repérer les joueurs qui dépensent peut-être plus qu'ils ne peuvent se le permettre. Notre page Jeu plus sûr présente les outils gratuits qui peuvent aider.

H. Nous joindre

La vérification soulève des questions? L'équipe de soutien est là pour vous accompagner.

Écrivez à mail@brantfordcasino.app et décrivez ce dont vous avez besoin. À moins que notre équipe ne le demande, veuillez ne pas joindre de documents à votre courriel. Téléversez-les plutôt dans la zone sécurisée de votre compte.